Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 5 juin 2026

APERÇU
Bienvenue chez Produits Aqua Santé! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Produits Aqua Santé. Produits Aqua Santé exploite ce magasin et ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Produits Aqua Santé est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, conjointement avec toute politique à laquelle elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits et portent notamment sur des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant les Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [INSÉRER LE LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il pourra vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - CONSENTEMENT AUX DOCUMENTS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Vous consentez par les présentes à l'échange de renseignements et de documents entre vous et Produits Aqua Santé par Internet ou par courriel, et vous convenez que les présentes Conditions (conjointement avec toute Confirmation de commande acceptée par Produits Aqua Santé) sous forme électronique équivalent à une entente écrite originale sur support papier entre nous.
Vous convenez en outre que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient faites par écrit.

SECTION 3 - NOS PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour offrir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils s'affichent à votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
La disponibilité de certains produits peut être limitée, et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Si un produit commandé n'est pas disponible, Produits Aqua Santé vous avisera par courriel en vous indiquant une date de livraison estimée. Produits Aqua Santé peut cesser d'offrir tout produit à tout moment, sans préavis.

SECTION 4 - COMMANDES, CONFIRMATION DE COMMANDE ET ANNULATION
Avant de soumettre une commande pour l'achat de produits au moyen de ce site Web, un écran de confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») vous sera présenté, décrivant notamment le ou les produits à commander, le prix d'achat et tous les frais applicables d'expédition et de taxes. Lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton « Soumettre la commande »), votre commande constitue une offre de votre part à Produits Aqua Santé d'acheter le ou les produits décrits dans la Confirmation de commande, au prix et sous réserve des autres frais, conditions et modalités énoncés dans la Confirmation de commande.
Produits Aqua Santé se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Produits Aqua Santé n'en a pas confirmé l'acceptation, ce qui est attesté par un courriel de retour confirmant les détails de votre commande. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Produits Aqua Santé se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après que la commande a été soumise, que la commande ait été confirmée et votre carte de crédit débitée ou non. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, Produits Aqua Santé émettra un remboursement. Dans l'éventualité où nous n'acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous au moyen de l'adresse courriel, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Produits Aqua Santé pourrait être dans l'impossibilité de donner suite à des demandes d'annulation une fois la commande acceptée.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [INSÉRER LE LIEN].
Aucune revente autorisée. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit, ou des commandes utilisant une même adresse de facturation ou d'expédition.

SECTION 5 - PRIX, FACTURATION, TAXES ET PROMOTIONS
Tous les prix affichés sur le site aquahealthproducts.com sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition ni les frais de manutention.
Une fois une commande confirmée, aucun remboursement ne sera émis à l'égard d'ajustements de prix ou de promotions introduits après l'achat.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, à l'occasion, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Taxes de vente. Les taxes de vente sont calculées en fonction de l'adresse d'expédition ou de livraison associée à votre commande, comme l'exige la loi. Pour les commandes expédiées au Québec, la TPS et la TVQ sont ajoutées au total de votre commande. Pour les commandes expédiées ailleurs au Canada, la TVH est ajoutée dans les provinces participantes, et la TPS est ajoutée dans les autres provinces et territoires. Comme nous ne sommes pas inscrits aux taxes de vente provinciales à l'extérieur du Québec, aucune autre taxe de vente provinciale n'est facturée. Le cas échéant, la taxe de vente s'applique également aux frais d'expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour obtenir un remboursement, vous recevrez aussi un remboursement des taxes de vente que vous avez payées sur le produit. Les frais d'expédition et de manutention ne sont toutefois pas remboursables une fois l'article expédié, comme le prévoit notre Politique de remboursement [INSÉRER LE LIEN]. Comme ces frais ne sont pas remboursés, les taxes de vente que vous avez payées sur l'expédition et la manutention ne sont pas non plus remboursées.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis, sauf indication expresse contraire. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, des renseignements d'expédition erronés fournis par le client ou des événements indépendants de notre volonté. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

SECTION 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci, appartiennent à Produits Aqua Santé, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Produits Aqua Santé, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés par Produits Aqua Santé.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Produits Aqua Santé sont des marques de commerce de Produits Aqua Santé ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Produits Aqua Santé. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que l'on vous donne accès à des outils destinés aux clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, lesquels nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.

SECTION 9 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 10 - RELATION AVEC SHOPIFY
Produits Aqua Santé est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Produits Aqua Santé. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Produits Aqua Santé, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Produits Aqua Santé ou s'y rapportant.

SECTION 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [INSÉRER LE LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici [INSÉRER LE LIEN]. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec celle-ci, de même qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [INSÉRER LE LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 12 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, transmettez par courriel ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits aux termes des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou retirer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver, à l'occasion, que les Services contiennent des renseignements comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins licites seulement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer tout règlement, toute règle, toute loi ou tout arrêté local international, fédéral, provincial ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou les violer; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Produits Aqua Santé, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) envoyer des pourriels, hameçonner, dévoyer (pharming) ou usurper un prétexte (pretexting) à l'égard des Services; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de moissonnage, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 15 - AGENTS
15.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou selon les instructions de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de, ou au moyen de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
15.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec ceux-ci à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et qu'il ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 15.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec ceux-ci si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.
15.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et de quelle manière tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.
15.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur (« user agent ») de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les habitudes d'interaction humains, ou en (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle d'un humain; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et de quelle manière les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 17 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont mis à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à de tels renseignements relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUT DROIT IMPÉRATIF EN MATIÈRE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR QUI POURRAIT S'APPLIQUER À VOUS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUT DROIT IMPÉRATIF EN MATIÈRE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR QUI POURRAIT S'APPLIQUER À VOUS, EN AUCUN CAS AQUA HEALTH PRODUCTS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 19 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Produits Aqua Santé, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre manquement aux présentes Conditions de service ou aux documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de vous aviser rapidement ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la maîtrise de la défense et du règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne saurait être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 20 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera réputée retranchée des présentes Conditions de service; une telle décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 21 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie ayant rédigé celles-ci.

SECTION 22 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 23 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans limiter les droits impératifs en matière de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer à vous en vertu des lois de votre lieu de résidence.

SECTION 24 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 25 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 26 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être transmise à l'adresse info@produitsaquasante.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Produits Aqua Santé inc.
info@produitsaquasante.com
6068, boul. Métropolitain Est, Saint-Léonard (Québec) H1S 1A9
1-877-411-AQUA (2782)